Permis d'aménager n° 07328514M3001 à Séez, Chem De Longefoy Longefoy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PA n° 07328514M3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07328514M3001, délivré le 6 juin 2014 à Séez (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De Longefoy Longefoy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1769, E1768, E1762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Séez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Séez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longefoy
Territoires administratifs
- Commune
- Séez Code postal 73700 Identifiant INSEE 73285
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEEZ (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07328514M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |