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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07327215R3002

Permis d'aménager n° 07327215R3002 à Saint-Pierre-de-Belleville, La Corbiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327215R3002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Belleville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PA n° 07327215R3002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Corbiere, le permis d'aménager n° 07327215R3002 a été délivré le 31 décembre 2015 à Saint-Pierre-de-Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1062, A1067, A903. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2021.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/12/2015

Chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1062 A1067 A903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corbiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Belleville Code postal 73220 Identifiant INSEE 73272
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07327215R3002
Code commune INSEE	73272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Corbiere à Saint-Pierre-de-Belleville (73220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327215R3002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Belleville.

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