Permis d'aménager n° 07326720R3001 à Saint-Pancrace pour un terrain de 9 410 m², Le Chosalet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PA n° 07326720R3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pancrace (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07326720R3001 a été délivré le 20 mai 2020, pour un projet situé Le Chosalet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 410 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZT 343. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pancrace
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pancrace Code postal 73300 Identifiant INSEE 73267
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 9 410 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07326720R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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