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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07325623R3001

Permis d'aménager n° 07325623R3001 à Saint-Martin-d'Arc, Rte Des Culees Pre Marquis

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325623R3001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Arc.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PA n° 07325623R3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07325623R3001 a été délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Martin-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Culees Pre Marquis.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1502, B3223, B3235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1502 B3223 B3235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Marquis

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Arc Code postal 73140 Identifiant INSEE 73256
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07325623R3001
Code commune INSEE	73256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Culees Pre Marquis à Saint-Martin-d'Arc (73140).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325623R3001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Arc.

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