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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07325015R3001

Permis d'aménager n° 07325015R3001 à Saint-Julien-Mont-Denis, Rue De La Promenade La Maladiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN MONT DENIS et autorisé le 13 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325015R3001, déposé en mairie de Saint-Julien-Mont-Denis.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PA n° 07325015R3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN MONT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07325015R3001 a été délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Julien-Mont-Denis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Promenade La Maladiere. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN MONT DENIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I2486, I1958, I1957. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/10/2015

Chantier (DOC)

13/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/06/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-Mont-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I2486 I1958 I1957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maladiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-Mont-Denis Code postal 73870 Identifiant INSEE 73250
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN MONT DENIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302504
SIRET: 21730250400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JULIEN-MONT-DENIS (73870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07325015R3001
Code commune INSEE	73250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Promenade La Maladiere à Saint-Julien-Mont-Denis (73870).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN MONT DENIS et autorisé le 13 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325015R3001, déposé en mairie de Saint-Julien-Mont-Denis.

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