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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07324722G3001

Permis d'aménager n° 07324722G3001 à Saint-Jean-de-la-Porte pour un terrain de 1 625 m², Rue De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324722G3001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Porte.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PA n° 07324722G3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2022 à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07324722G3001 porte sur un projet situé Rue De La Mairie.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 625 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB46, YB47, YB42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Porte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Surface du terrain

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Porte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB46 YB47 YB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Porte Code postal 73250 Identifiant INSEE 73247
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 625 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE LA PORTE (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07324722G3001
Code commune INSEE	73247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 625 m², situé Rue De La Mairie à Saint-Jean-de-la-Porte (73250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324722G3001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Porte.

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