Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07322419R3001

Permis d'aménager n° 07322419R3001 à Saint-Avre, Le Chanet Du Rivet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVRE et autorisé le 11 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322419R3001, déposé en mairie de Saint-Avre.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PA n° 07322419R3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07322419R3001 a été délivré le 11 février 2020 à Saint-Avre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chanet Du Rivet. COMMUNE DE SAINT AVRE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2880, A51, A27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2020

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Localisation du projet à Saint-Avre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2880 A51 A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chanet Du Rivet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73224
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302249
SIRET: 21730224900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AVRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07322419R3001
Code commune INSEE	73224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Chanet Du Rivet à Saint-Avre (73130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVRE et autorisé le 11 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322419R3001, déposé en mairie de Saint-Avre.

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