Permis d'aménager n° 07321722G3001 à Rotherens pour un terrain de 1 960 m², Route Sous La Roche
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 07321722G3001
Demandeur
COMMUNE DE ROTHERENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Sous La Roche, le permis d'aménager n° 07321722G3001 a été délivré le 28 février 2023 à Rotherens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE ROTHERENS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A389. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rotherens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rotherens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rotherens Code postal 73110 Identifiant INSEE 73217
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROTHERENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302173
- SIRET
- 21730217300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROTHERENS (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321722G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |