Permis d'aménager n° 07321613D3001 à Rognaix, Les Grangets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PA n° 07321613D3001
Demandeur
COMMUNE DE ROGNAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rognaix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07321613D3001 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé Les Grangets. Le projet est porté par COMMUNE DE ROGNAIX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4003, A640, A648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rognaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grangets
Territoires administratifs
- Commune
- Rognaix Code postal 73730 Identifiant INSEE 73216
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROGNAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302165
- SIRET
- 21730216500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROGNAIX (73730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321613D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |