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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0732002503001

Permis d'aménager n° 0732002503001 à Planaise pour un terrain de 11 954 m², Beauregard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARMINTRAN et autorisée le 19 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732002503001, déposé en mairie de Planaise.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PA n° 0732002503001

Demandeur

CARMINTRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Planaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0732002503001 a été délivré le 19 juin 2025, pour un projet situé Beauregard. Le demandeur déclaré est CARMINTRAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 954 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A550, 0A551. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Planaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

11 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Localisation du projet à Planaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A550 0A551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauregard

Territoires administratifs

Commune: Planaise Code postal 73800 Identifiant INSEE 73200
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 954 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMINTRAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953546595
SIRET: 95354659500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLANAISE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0732002503001
Code commune INSEE	73200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 954 m², situé Beauregard à Planaise (73800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARMINTRAN et autorisée le 19 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732002503001, déposé en mairie de Planaise.

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