Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07319612D3001

Permis d'aménager n° 07319612D3001 à Pallud, Rte De La Touale

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319612D3001, déposé en mairie de Pallud.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PA n° 07319612D3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Touale, le permis d'aménager n° 07319612D3001 a été délivré le 22 février 2013 à Pallud (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1322, B1325, B1543. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Localisation du projet à Pallud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1322 B1325 B1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pallud Code postal 73200 Identifiant INSEE 73196
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERCURY (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07319612D3001
Code commune INSEE	73196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Touale à Pallud (73200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319612D3001, déposé en mairie de Pallud.

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