Permis d'aménager n° 07319318C3001 à Ontex pour un terrain de 9 998 m², Grumeau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 07319318C3001
Demandeur
HORIZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ontex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07319318C3001 a été délivré le 23 mai 2019, pour un projet situé Grumeau. Le demandeur déclaré est HORIZONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 998 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A335, 0A334, 0A1630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ontex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ontex Code postal 73310 Identifiant INSEE 73193
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804700391
- SIRET
- 80470039100019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PUGNY CHATENOD (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07319318C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |