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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07319019M3001

Permis d'aménager n° 07319019M3001 à Notre-Dame-du-Pré pour un terrain de 76 347 m², Les Ethieurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ECOLODGE SAVOIE MONT BLANC et autorisé le 22 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319019M3001, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Pré.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PA n° 07319019M3001

Demandeur

ECOLODGE SAVOIE MONT BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-du-Pré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07319019M3001 a été délivré le 22 mars 2024, pour un projet situé Les Ethieurs. Le demandeur déclaré est ECOLODGE SAVOIE MONT BLANC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 76 347 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K4, 0K52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

76 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Pré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K4 0K52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-du-Pré Code postal 73600 Identifiant INSEE 73190
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	76 347 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLODGE SAVOIE MONT BLANC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833839954
SIRET: 83383995400017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: NOTRE DAME DU PRE (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07319019M3001
Code commune INSEE	73190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 76 347 m², situé Les Ethieurs à Notre-Dame-du-Pré (73600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ECOLODGE SAVOIE MONT BLANC et autorisé le 22 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319019M3001, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Pré.

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