Permis d'aménager n° 07318418N3002 à Nances, La Cote
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PA n° 07318418N3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07318418N3002 a été délivré le 12 juin 2018 à Nances (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cote.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1233, A1236, A2207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Nances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Nances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Nances Code postal 73470 Identifiant INSEE 73184
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCES (73470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07318418N3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |