Permis d'aménager n° 07317921G3004 à La Motte-Servolex pour un terrain de 529 m², 85 Allee Des Bruyeres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 07317921G3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07317921G3004 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un projet situé 85 Allee Des Bruyeres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 529 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW221. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE-SERVOLEX (73290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317921G3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |