Permis d'aménager n° 07314117G3001 à Laissaud pour un terrain de 4 273 m², Route Chataigniers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PA n° 07314117G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2018 à Laissaud (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07314117G3001 porte sur un projet situé Route Chataigniers.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 273 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1666, 0B1664, 0B1398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Laissaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laissaud Code postal 73800 Identifiant INSEE 73141
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUXY (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07314117G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |