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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0731402503001

Permis d'aménager n° 0731402503001 à Jongieux, Chem Du Chatelard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PYL DEVELOPPEMENT et autorisé le 24 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731402503001, déposé en mairie de Jongieux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PA n° 0731402503001

Demandeur

PYL DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Chatelard, le permis d'aménager n° 0731402503001 a été délivré le 24 septembre 2025 à Jongieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PYL DEVELOPPEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jongieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jongieux Code postal 73170 Identifiant INSEE 73140
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYL DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889901351
SIRET: 88990135100011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Autres dossiers de PYL DEVELOPPEMENT

PA n°07333020N3001 Autorisé

Chem De La Tuiliere Charrey

19 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0731402503001
Code commune INSEE	73140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Chatelard à Jongieux (73170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PYL DEVELOPPEMENT et autorisé le 24 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731402503001, déposé en mairie de Jongieux.

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