Permis d'aménager n° 07311719R3001 à Fourneaux, Rue Du Replat Broussillon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 07311719R3001
Demandeur
COMMUNE DE FOURNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2019 à Fourneaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07311719R3001 porte sur un projet situé Rue Du Replat Broussillon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOURNEAUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ADNN, A1821, A1818. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Fourneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fourneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Broussillon
Territoires administratifs
- Commune
- Fourneaux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73117
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURNEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301175
- SIRET
- 21730117500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOURNEAUX (73500)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOURNEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07311719R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |