Permis d'aménager n° 07311424D3002 à Flumet pour un terrain de 1 864 m², 0249 Chemin De La Revue
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 07311424D3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2024 à Flumet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07311424D3002 porte sur un projet situé 0249 Chemin De La Revue.
L'opération concerne un terrain de 1 864 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2442, 0B2419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Flumet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flumet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flumet Code postal 73590 Identifiant INSEE 73114
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLUMET (73590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07311424D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |