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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07309912G3001

Permis d'aménager n° 07309912G3001 à Détrier, Rte Departementale N 925 Les Granges

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309912G3001, déposé en mairie de Détrier.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 février 2013

Dossier PA n° 07309912G3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07309912G3001 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Détrier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementale N 925 Les Granges.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1673, A1767. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Détrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1673 A1767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune: Détrier Code postal 73110 Identifiant INSEE 73099
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DETRIER (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07309912G3001
Code commune INSEE	73099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 925 Les Granges à Détrier (73110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309912G3001, déposé en mairie de Détrier.

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