Permis d'aménager à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour 1 077 m² de terrain - St Joseph
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PA n° 07308918G3001
Demandeur
PIERRE COCHET INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis d'aménager n° 07308918G3001, délivré le 25 mai 2018 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé St Joseph, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRE COCHET INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 1 077 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0E844.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 077 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE COCHET INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453929036
- SIRET
- 45392903600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NIZIER-D'URIAGE (38410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07308918G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |