Permis d'aménager n° 07308918G3001 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour un terrain de 1 077 m², St Joseph
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PA n° 07308918G3001
Demandeur
PIERRE COCHET INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé St Joseph, le permis d'aménager n° 07308918G3001 a été délivré le 25 mai 2018 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PIERRE COCHET INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 077 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E844. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE COCHET INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453929036
- SIRET
- 45392903600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-NIZIER-D'URIAGE (38410)
Autres dossiers de PIERRE COCHET INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07308918G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |