Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07308817D3003

Permis d'aménager n° 07308817D3003 à Cohennoz pour un terrain de 2 556 m², Le Cernix

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308817D3003, déposé en mairie de Cohennoz.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PA n° 07308817D3003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2018 à Cohennoz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07308817D3003 porte sur un projet situé Le Cernix.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 556 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1338. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cohennoz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

2 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Localisation du projet à Cohennoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cohennoz Code postal 73400 Identifiant INSEE 73088
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 556 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA VILLE DU BOIS (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07308817D3003
Code commune INSEE	73088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 556 m², situé Le Cernix à Cohennoz (73590).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308817D3003, déposé en mairie de Cohennoz.

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