Permis d'aménager n° 07308515C3001 à Chindrieux, Expilly Ouest
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PA n° 07308515C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07308515C3001 a été délivré le 3 novembre 2015 à Chindrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Expilly Ouest.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chindrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chindrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Expilly Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Chindrieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73085
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHINDRIEUX (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07308515C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |