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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07308324R3001

Permis d'aménager n° 07308324R3001 aux Chavannes-en-Maurienne, Le Verney

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA LAUZIERE et autorisée le 4 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308324R3001, déposé en mairie des Chavannes-en-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PA n° 07308324R3001

Demandeur

LA LAUZIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2025 aux Chavannes-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07308324R3001 porte sur un projet situé Le Verney. Le projet est porté par LA LAUZIERE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Chavannes-en-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verney

Territoires administratifs

Commune: Les Chavannes-en-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73083
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LAUZIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 937577120
SIRET: 93757712000010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07308324R3001
Code commune INSEE	73083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Verney aux Chavannes-en-Maurienne (73660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA LAUZIERE et autorisée le 4 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308324R3001, déposé en mairie des Chavannes-en-Maurienne.

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