Permis d'aménager à Les Chavannes-en-Maurienne pour 0 m² de terrain - Le Verney
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PA n° 07308324R3001
Demandeur
LA LAUZIERE
Cette page présente le permis d'aménager n° 07308324R3001, délivré le 4 février 2025 à Les Chavannes-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Verney, Les Chavannes-en-Maurienne (73660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA LAUZIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C723.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Les Chavannes-en-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verney
Territoire administratif
- Commune
- Les Chavannes-en-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73083
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LAUZIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 937577120
- SIRET
- 93757712000010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07308324R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |