Permis d'aménager n° 07308118G3001 au Châtelard pour un terrain de 4 366 m², Le Pre De Foire Les Taches
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 07308118G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07308118G3001 a été délivré le 19 octobre 2018 au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pre De Foire Les Taches.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 366 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1218, E1219, E1220.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Châtelard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Taches
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATELARD (73630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07308118G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 23/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |