Permis d'aménager n° 07307917G3001 à Châteauneuf pour un terrain de 2 499 m², Lieud Bellevarde
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 07307917G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à Châteauneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07307917G3001 porte sur un projet situé Lieud Bellevarde.
L'opération concerne un terrain de 2 499 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL46, ZL47, ZL52. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Châteauneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73079
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07307917G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |