Permis d'aménager n° 07307618C3001 à La Chapelle-du-Mont-du-Chat pour un terrain de 7 204 m², Champ Cogne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 07307618C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-du-Mont-du-Chat (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07307618C3001 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé Champ Cogne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 204 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A807, 0A806, 0A299.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-du-Mont-du-Chat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Mont-du-Chat Code postal 73370 Identifiant INSEE 73076
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07307618C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |