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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0730742503001

Permis d'aménager n° 0730742503001 à La Chapelle, 599 Rte De Tigny Tigny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALLEE MAURIENNE IMMOBILIER et autorisé le 18 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730742503001, déposé en mairie de La Chapelle.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PA n° 0730742503001

Demandeur

VALLEE MAURIENNE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0730742503001 a été délivré le 18 février 2026 à La Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 599 Rte De Tigny Tigny. Le projet est porté par VALLEE MAURIENNE IMMOBILIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B599, B598. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B599 B598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tigny

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle Code postal 73660 Identifiant INSEE 73074
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEE MAURIENNE IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 982169021
SIRET: 98216902100010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0730742503001
Code commune INSEE	73074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 599 Rte De Tigny Tigny à La Chapelle (73660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALLEE MAURIENNE IMMOBILIER et autorisé le 18 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730742503001, déposé en mairie de La Chapelle.

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