Permis d'aménager n° 07306813G3002 à Chamousset, Lac Des Gobelins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PA n° 07306813G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07306813G3002, délivré le 12 février 2014 à Chamousset (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lac Des Gobelins.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN17P, ZN20P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chamousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamousset
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lac Des Gobelins
Territoires administratifs
- Commune
- Chamousset Code postal 73390 Identifiant INSEE 73068
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMÉLIAN (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306813G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |