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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0730632503002

Permis d'aménager n° 0730632503002 à Cevins pour un terrain de 4 052 m², Rue Du 10 Aout 1944 Vers La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730632503002, déposé en mairie de Cevins.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PA n° 0730632503002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 10 Aout 1944 Vers La Mairie, le permis d'aménager n° 0730632503002 a été délivré le 22 août 2025 à Cevins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 4 052 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2002, 0G402, 0G396. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Surface du terrain

4 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cevins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2002 0G402 0G396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers La Mairie

Territoires administratifs

Commune: Cevins Code postal 73730 Identifiant INSEE 73063
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 052 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0730632503002
Code commune INSEE	73063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 052 m², situé Rue Du 10 Aout 1944 Vers La Mairie à Cevins (73730).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730632503002, déposé en mairie de Cevins.

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