Permis d'aménager n° 07305223G3001 à Bourget-en-Huile pour un terrain de 4 615 m², Route De L'adret Le Revet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 07305223G3001
Demandeur
COMMUNE DE BOURGET EN HUILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07305223G3001, délivré le 4 juillet 2023 à Bourget-en-Huile (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De L'adret Le Revet. COMMUNE DE BOURGET EN HUILE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 615 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A272, 0A273, 0A275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourget-en-Huile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Revet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourget-en-Huile Code postal 73110 Identifiant INSEE 73052
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGET EN HUILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300524
- SIRET
- 21730052400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURGET EN HUILE (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07305223G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |