Permis d'aménager n° 07304315C3006 à La Biolle, Les Rippes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PA n° 07304315C3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rippes, le permis d'aménager n° 07304315C3006 a été délivré le 9 novembre 2015 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à La Biolle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Biolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rippes
Territoires administratifs
- Commune
- La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BIOLLE (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07304315C3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |