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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07303923N0001

Permis d'aménager n° 07303923N0001 à Belmont-Tramonet pour un terrain de 7 455 m², Allee Du Guiers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303923N0001, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PA n° 07303923N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2025 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07303923N0001 porte sur un projet situé Allee Du Guiers.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 455 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B29. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Surface du terrain

7 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 455 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRESSINS (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07303923N0001
Code commune INSEE	73039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 455 m², situé Allee Du Guiers à Belmont-Tramonet (73330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303923N0001, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

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