Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07302320R6001

Permis d'aménager n° 07302320R6001 à Aussois, Fournache-Grand Stella-Randoliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE et autorisé le 14 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302320R6001, déposé en mairie d'Aussois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PA n° 07302320R6001

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fournache-Grand Stella-Randoliere, le permis d'aménager n° 07302320R6001 a été délivré le 14 septembre 2020 à Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B213, B5, B4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Aussois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aussois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B213 B5 B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fournache-Grand Stella-Randoliere

Territoires administratifs

Commune: Aussois Code postal 73500 Identifiant INSEE 73023
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 815111406
SIRET: 81511140600022
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2015
Localisation: AUSSOIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07302320R6001
Code commune INSEE	73023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fournache-Grand Stella-Randoliere à Aussois (73500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE et autorisé le 14 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302320R6001, déposé en mairie d'Aussois.

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