Permis d'aménager n° 07158017E0001 à Vincelles, Imp De La Rodot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PA n° 07158017E0001
Demandeur
COMMUNE DE VINCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2017 à Vincelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07158017E0001 porte sur un projet situé Imp De La Rodot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VINCELLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD198, AD163, AD161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vincelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincelles Code postal 71500 Identifiant INSEE 71580
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105808
- SIRET
- 21710580800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VINCELLES (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07158017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |