Permis d'aménager n° 07157621S0001 au Villars pour un terrain de 7 611 m², Chemin De La Condemine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PA n° 07157621S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Villars (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07157621S0001 a été délivré le 8 mars 2021, pour un projet situé Chemin De La Condemine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 611 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Villars Code postal 71700 Identifiant INSEE 71576
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VILLARS (71700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07157621S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |