Permis d'aménager n° 07157412S0002 à Verzé, La Raviere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 07157412S0002
Demandeur
JOUVENT IMMOBILIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07157412S0002 a été délivré le 21 mars 2013 à Verzé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Raviere. Le demandeur déclaré est JOUVENT IMMOBILIER SARL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F284, F285. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Verzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Raviere
Territoires administratifs
- Commune
- Verzé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71574
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOUVENT IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498244201
- SIRET
- 49824420100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de JOUVENT IMMOBILIER SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07157412S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |