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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0715612500001

Permis d'aménager n° 0715612500001 à Vauban pour un terrain de 990 m², 184 Route De Saint Christophe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUBAN et autorisé le 25 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0715612500001, déposé en mairie de Vauban.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PA n° 0715612500001

Demandeur

COMMUNE DE VAUBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vauban (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0715612500001 a été délivré le 25 novembre 2025, pour un projet situé 184 Route De Saint Christophe. COMMUNE DE VAUBAN figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 990 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A610, A611. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A610 A611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauban Code postal 71800 Identifiant INSEE 71561
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	990 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUBAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105618
SIRET: 21710561800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAUBAN (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0715612500001
Code commune INSEE	71561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 990 m², situé 184 Route De Saint Christophe à Vauban (71800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUBAN et autorisé le 25 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0715612500001, déposé en mairie de Vauban.

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