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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07155618S0001

Permis d'aménager n° 07155618S0001 à Varennes-lès-Mâcon pour un terrain de 2 490 m², Rue Cadot Laborier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155618S0001, déposé en mairie de Varennes-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PA n° 07155618S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2018 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07155618S0001 porte sur un projet situé Rue Cadot Laborier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1862, A1863, A1864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Varennes-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Surface du terrain

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1862 A1863 A1864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 490 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARENNES-LES-MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07155618S0001
Code commune INSEE	71556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 490 m², situé Rue Cadot Laborier à Varennes-lès-Mâcon (71000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155618S0001, déposé en mairie de Varennes-lès-Mâcon.

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Permis d'aménager de la même période à Varennes-lès-Mâcon

PA n°07155616S0001 Autorisé

Rue Cadot Laborier

Varennes-lès-Mâcon (71000)

19 sept. 2016 3 585 m² foncier

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