Permis d'aménager n° 07152621S0001 à Solutré-Pouilly pour un terrain de 2 595 m², Les Gros Bois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PA n° 07152621S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gros Bois, le permis d'aménager n° 07152621S0001 a été délivré le 22 novembre 2021 à Solutré-Pouilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 595 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A394. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solutré-Pouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solutré-Pouilly Code postal 71960 Identifiant INSEE 71526
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLETTE-D'ANTHON (38280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07152621S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |