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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07152524S0001

Permis d'aménager n° 07152524S0001 à Sologny pour un terrain de 10 117 m², Route Departementale N_263 Les Pres Ballots

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DIVAIR et autorisé le 12 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152524S0001, déposé en mairie de Sologny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 07152524S0001

Demandeur

DIVAIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N_263 Les Pres Ballots, le permis d'aménager n° 07152524S0001 a été délivré le 12 juin 2025 à Sologny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DIVAIR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 117 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB224, ZB225, ZB226. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

10 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sologny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB224 ZB225 ZB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Ballots

Territoires administratifs

Commune: Sologny Code postal 71960 Identifiant INSEE 71525
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 117 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVAIR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887514735
SIRET: 88751473500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA VINEUSE SUR FREGANDE (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07152524S0001
Code commune INSEE	71525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 117 m², situé Route Departementale N_263 Les Pres Ballots à Sologny (71960).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DIVAIR et autorisé le 12 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152524S0001, déposé en mairie de Sologny.

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