Permis d'aménager n° 07151023P0001 à Semur-en-Brionnais pour un terrain de 3 650 m², Chemin Des Pierres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PA n° 07151023P0001
Demandeur
COMMUNE DE SEMUR EN BRIONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07151023P0001, délivré le 29 novembre 2023 à Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Pierres. COMMUNE DE SEMUR EN BRIONNAIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE398, DP9999. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Semur-en-Brionnais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71510
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEMUR EN BRIONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105105
- SIRET
- 21710510500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SEMUR EN BRIONNAIS (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07151023P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |