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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07149023P0001

Permis d'aménager n° 07149023P0001 à Saint-Vincent-Bragny pour un terrain de 4 049 m², Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149023P0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-Bragny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PA n° 07149023P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07149023P0001 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé Le Bourg.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 049 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY55, AY56, BS37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-Bragny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

4 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-Bragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY55 AY56 BS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-Bragny Code postal 71430 Identifiant INSEE 71490
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 049 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST VINCENT BRAGNY (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07149023P0001
Code commune INSEE	71490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 049 m², situé Le Bourg à Saint-Vincent-Bragny (71430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149023P0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-Bragny.

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