Permis d'aménager n° 0714892500001 à Saint-Vincent-en-Bresse pour un terrain de 18 730 m², Impasse Edmond Bouvret Champ De La Mare
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PA n° 0714892500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT EN BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0714892500001 a été délivré le 13 mai 2025, pour un projet situé Impasse Edmond Bouvret Champ De La Mare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT EN BRESSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Mare
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71489
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT EN BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104892
- SIRET
- 21710489200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT VINCENT EN BRESSE (71440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0714892500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |