Permis d'aménager n° 07148723S0001 à Saint-Vérand pour un terrain de 4 164 m², Les Sauniers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 07148723S0001
Demandeur
ABELIA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vérand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07148723S0001 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé Les Sauniers. Le demandeur déclaré est ABELIA IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 164 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A963, A964. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vérand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sauniers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vérand Code postal 71570 Identifiant INSEE 71487
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABELIA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820926673
- SIRET
- 82092667300014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHARNAY-LES-MACON (71850)
Autres dossiers de ABELIA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07148723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |