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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07148615M0001

Permis d'aménager n° 07148615M0001 à Saint-Vallier pour un terrain de 20 815 m², Impasse Colette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VALLIER et autorisé le 17 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148615M0001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PA n° 07148615M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07148615M0001 a été délivré le 17 juin 2015 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Colette. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VALLIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 815 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE434.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Surface du terrain

20 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

15/06/2017

Autorisation

17/06/2015

Chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 815 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104868
SIRET: 21710486800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT VALLIER (71230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07148615M0001
Code commune INSEE	71486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 815 m², situé Impasse Colette à Saint-Vallier (71230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VALLIER et autorisé le 17 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148615M0001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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