Permis d'aménager à Saint-Vallier pour 20 815 m² de terrain - Impasse Colette
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PA n° 07148615M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VALLIER
Cette page présente le permis d'aménager n° 07148615M0001, délivré le 17 juin 2015 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Colette, Saint-Vallier (71230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VALLIER. L'opération concerne un terrain de 20 815 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE434.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 20 815 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104868
- SIRET
- 21710486800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT VALLIER (71230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07148615M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |