Permis d'aménager n° 07148315M0001 à Saint-Symphorien-des-Bois, Lot En Champagne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PA n° 07148315M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07148315M0001, délivré le 22 août 2015 à Saint-Symphorien-des-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot En Champagne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C639. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-des-Bois Code postal 71800 Identifiant INSEE 71483
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104835
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07148315M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |