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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07147922M0001

Permis d'aménager n° 07147922M0001 à Saint-Sernin-du-Bois pour un terrain de 12 306 m², Rue Bellevue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS et autorisé le 14 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147922M0001, déposé en mairie de Saint-Sernin-du-Bois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PA n° 07147922M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07147922M0001, délivré le 14 septembre 2022 à Saint-Sernin-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Bellevue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 306 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD235, AD236, AD239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Surface du terrain

12 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD235 AD236 AD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sernin-du-Bois Code postal 71200 Identifiant INSEE 71479
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 306 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104793
SIRET: 21710479300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST SERNIN DU BOIS (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07147922M0001
Code commune INSEE	71479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 306 m², situé Rue Bellevue à Saint-Sernin-du-Bois (71200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS et autorisé le 14 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147922M0001, déposé en mairie de Saint-Sernin-du-Bois.

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