Permis d'aménager à Saint-Sernin-du-Bois pour 12 306 m² de terrain - Rue Bellevue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PA n° 07147922M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 07147922M0001, délivré le 14 septembre 2022 à Saint-Sernin-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Bellevue, Saint-Sernin-du-Bois (71200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS. L'opération concerne un terrain de 12 306 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD235, AD236, AD239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sernin-du-Bois Code postal 71200 Identifiant INSEE 71479
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 12 306 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104793
- SIRET
- 21710479300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST SERNIN DU BOIS (71200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07147922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |