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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07146918S0001

Permis d'aménager à Saint-Pierre-le-Vieux pour 0 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX et autorisé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146918S0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PA n° 07146918S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07146918S0001, délivré le 13 avril 2018 à Saint-Pierre-le-Vieux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Pierre-le-Vieux (71520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB143P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

20/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB143P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 71520 Identifiant INSEE 71469
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104694
SIRET: 21710469400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07146918S0001
Code commune INSEE	71469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg, Saint-Pierre-le-Vieux (71520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX et autorisé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146918S0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.