Retour aux autorisations de Saint-Pierre-le-Vieux

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07146918S0001

Permis d'aménager n° 07146918S0001 à Saint-Pierre-le-Vieux, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX et autorisé le 13 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146918S0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PA n° 07146918S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07146918S0001, délivré le 13 avril 2018 à Saint-Pierre-le-Vieux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB143P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

20/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB143P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 71520 Identifiant INSEE 71469
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104694
SIRET: 21710469400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (71520)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

PA n°07128917S0028 Autorisé

La Prasle

19 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07146918S0001
Code commune INSEE	71469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Saint-Pierre-le-Vieux (71520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX et autorisé le 13 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146918S0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-le-Vieux

Permis de construire à Saint-Pierre-le-Vieux

25 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-le-Vieux

2 autorisations