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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07146620M0001

Permis d'aménager n° 07146620M0001 à Saint-Nizier-sur-Arroux, L Ouche Beney

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NIZIER SUR ARROUX et autorisé le 8 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07146620M0001, déposé en mairie de Saint-Nizier-sur-Arroux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2021

Dossier PA n° 07146620M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NIZIER SUR ARROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mai 2021 à Saint-Nizier-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07146620M0001 porte sur un projet situé L Ouche Beney. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NIZIER SUR ARROUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B435, B244, B348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nizier-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B435 B244 B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ouche Beney

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71466
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NIZIER SUR ARROUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104660
SIRET: 21710466000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07146620M0001
Code commune INSEE	71466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Ouche Beney à Saint-Nizier-sur-Arroux (71190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NIZIER SUR ARROUX et autorisé le 8 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07146620M0001, déposé en mairie de Saint-Nizier-sur-Arroux.

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